Dessins et modèles (1847-1961)
La procédure de dépôt des dessins et modèles, relevant de la propriété industrielle, a pour objet la protection de l’apparence des objets industriels (lignes, contours, couleurs, forme, texture, matériaux utilisés).
Pour Paris et l’ancien département de la Seine, les dépôts de modèles ont été effectués, dès 1845 et jusqu’en 1979, auprès des greffes d’industries du conseil de prud’hommes : Métaux, Industries diverses (puis Métaux et Industries diverses dès 1890), Tissus, Produits chimiques et Bâtiment.
Depuis la loi du 18 janvier 1979, mise en application en 1980, les dépôts se font à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Pour aller plus loin et pour maîtriser le fonctionnement de la base, vous pouvez consulter :
- L’aide à la recherche : Rechercher un dessin et modèle aux Archives de Paris
- Les instruments de recherche : Dessins et modèles