Fonds judiciaires

Vous trouverez ici deux fonds distincts :

  • les tables d'enregistrement des jugements (rôles et répertoires) du Tribunal civil de la Seine (ancêtre du Tribunal de Grande Instance de la Seine puis de Paris) qui permettent de retrouver un jugement civil ;
  • les ordonnances de restitution des biens spoliés pendant la seconde guerre mondiale.