Ordonnances de restitution

Les ordonnances de restitution des biens spoliés pendant la seconde guerre mondiale, prises sous la forme d’ordonnances de référé, ont été rendues à partir du printemps 1945 par les tribunaux civil et de commerce de la Seine.

Les biens concernés se situent pour l’essentiel à Paris et dans l’ancien département de la Seine, ressort des tribunaux, mais parfois également en province ou à l’étranger, si la personne spoliée avait comme domicile principal la Seine.

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