Archives publiques

Aux termes du Code du patrimoine (art. L211-1), les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité.

Les archives électroniques font partie intégrante des archives publiques et se décomposent en :

  • données structurées (bases de données, GED, flux dématérialisés, etc.) ;
  • données non structurées (fichiers bureautiques, courriels, etc.).

Si vous souhaitez contacter un archiviste pour une question en matière d’archivage, écrivez à dac.archives.paris.fr