Éliminer des archives publiques
La conservation des archives intermédiaires a toujours un coût en termes de locaux ou d’hébergement, notamment en cas d’externalisation. C’est pourquoi il est important d’éliminer régulièrement les dossiers dont la DUA est échue, selon les prescriptions du tableau de gestion.
Toute élimination d’archives publiques sans visa est néanmoins illégale et passible de poursuites (code du patrimoine, art. L. 212-2, L. 212-3, L. 212-14, et R. 212-51). C’est pourquoi tout producteur d’archives publiques doit soumettre au directeur des Archives de Paris la liste des documents dépourvus d’intérêt administratif et historique dont il envisage l’élimination.
Les documents et données numériques sont soumis aux mêmes principes de tri et d’élimination (loi du 13 mars 2000).
La destruction anticipée de documents papier ayant fait l’objet d’une numérisation peut être autorisée par le directeur des Archives de Paris, sous certaines conditions.
Les services souhaitant éliminer des documents doivent remplir un bordereau d’élimination.
Télécharger le bordereau d'élimination.
Télécharger le mode d'emploi pour remplir correctement le bordereau.