Rôles judiciaires
Rôles (1871-1984)
Avec le numéro de rôle trouvé précédemment, vous consultez le rôle de l'année correspondant au répertoire consulté.
Les rôles sont établis dans l’ordre d’enregistrement (ou d'enrôlement *) des affaires : la recherche se fait donc au numéro de rôle mentionné par le répertoire et permet de découvrir le numéro de la chambre qui a prononcé le jugement, ainsi que la date à laquelle il a été rendu. La référence du jugement peut alors être recherchée dans les instruments de recherche, en vue de commander puis consulter le document original en salle de lecture.
* la procédure a varié selon l'époque :
- de 1870 à 1899, l'enregistrement est continu dans les registres ;
- de 1920 à la fin de l'année 1934, l'enregistrement est divisé entre des registres pour les numéros pairs et d'autres registres pour les numéros impairs ;
- de la fin de l'année 1934 à la fin de l'année 1937, les numéros pairs et impairs sont à nouveau mélangés, mais l'enregistrement se fait entre 3 registres :
à l'intérieur d'un même registre, les numéros se suivent donc de 3 en 3 (ex : 20346, 20349, 20532, etc.) ;
- de la fin de l'année 1937 à 1956, on revient à deux séries de registres (numéros de rôle pairs et numéros impairs).
Attention :
- les rôles du 23 novembre 1899 au 29 juillet 1920 sont manquants ;
- la mention NL indique qu'un non-lieu a été rendu, la recherche devra donc se poursuivre dans les dossiers de non-lieu, et non dans les jugements.