Répertoires alphabétiques

Répertoires alphabétiques (1870-1982)

Les répertoires sont dressés dans l'ordre alphabétique des noms des parties. Ils fournissent une information essentielle : le numéro du rôle de l'affaire.

Une fois ce numéro de rôle (d'enregistrement) repéré, il faut consulter le rôle (numérisé) de l'année correspondant au répertoire consulté.

Si le répertoire indique une date de jugement et un numéro de chambre dans la colonne de droite, ou s’il donne une date suivie de la mention TE (équivalent à la chambre des mineurs, 15e chambre), la référence du jugement peut alors être recherchée directement dans les instruments de recherche, en vue de commander puis consulter le document original en salle de lecture (sans consultation préalable du rôle).

Attention :

Le jugement est listé dans le répertoire de l’année d'ouverture de la procédure. Par exemple, une procédure ouverte en 1937 peut aboutir à un jugement prononcé en 1939 ou 1942… Si la date du jugement est connue, mais qu’il n’apparait pas dans le répertoire de l'année du jugement, c’est donc que la procédure a commencé avant l’année du jugement et qu’il convient de consulter les répertoires des années précédentes (jusqu'à quatre ans en arrière).

Différentes mentions peuvent figurer en marge du répertoire alphabétique :

  • F : femme
  • V : veuf ou veuve
  • Ep : époux ou épouse
  • CR : civilement responsable. Il s’agit d’une personne mise au rôle en tant que responsable civil d’une personne mineure mise en cause (en général, père ou mère). Cette mention peut figurer en marge dans la colonne de gauche, ou dans la colonne destinée au prénom.

 

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