Archives fiscales

Sont ici interrogeables trois typologies distinctes :

• fiches nominatives des successions déclarées (1858-1899) qui peuvent permettre de retrouver un défunt - propriétaire d'un bien à Paris - sans considération de la localisation précise de ce bien ;
• tables de décès (1791-1850) qui peuvent aussi permettre de retrouver un défunt selon le lieu de sa résidence habituelle ;

• tables des hypothèques, 1799-1900 (registres indicateurs, tables et répertoires des formalités hypothécaires) qui peuvent permettre d'accéder aux actes de mutations d'un bien immobilier (transcrits par le service fiscal des hypothèques), à partir d'un nom de propriétaire.