![fonds.JPG](/_depot_adparis/_depot_arko/articles/463/band1_fonds.jpg_img.jpg)
Dons et legs. Associations
Les libéralités consenties par des particuliers aux communes et aux associations ont toujours été soumises au contrôle de l'administration préfectorale.
Accueil > Recherches > Présentation des fonds > Administration départementale et régionale > Dons et legs. Associations
Les libéralités consenties par des particuliers aux communes et aux associations ont toujours été soumises au contrôle de l'administration préfectorale.