Tribunal de commerce de la Seine
... puis de Paris
Institué par la loi des 16 et 24 août 1790 pour remplacer la juridiction consulaire d’Ancien Régime, le tribunal de commerce ne débute réellement ses activités qu'à partir de mai 1792.
Composé de juges élus, il tranche les litiges entre commerçants ou associés de sociétés commerciales, examine les contestations portant sur des actes de commerce et règle les faillites et les liquidations judiciaires. Jusqu'en 1909, enfin, il est la juridiction d'appel des jugements du conseil de prud'hommes.
Par ailleurs, le greffe du tribunal de commerce assume d'importantes responsabilités administratives en matière d’identités commerciale, artisanale et de protection de la propriété industrielle : dépôt des actes de société, dépôt des marques de fabrique, tenue du registre du commerce à partir de 1919 et du registre des métiers (1936-1962).
Épargné par les incendies de la Commune, le fonds d'archives du tribunal de commerce comprend une série continue de minutes des décisions commerciales (de 1792 jusqu’en 1972), parmi lesquelles peuvent notamment être signalés les ordonnances de référé prises pour la restitution des biens commerciaux spoliés (1945-1947) et les documents relatifs aux mandataires aux Halles centrales de Paris (1878-1972).
Origine des documents : tribunal de commerce de la Seine, puis de Paris
Dates des documents : 1792-1993
Cotes : D1U3 1-61, D2U3 1349-6264, 56W 1-1183, 2044W 1-647, 2377W 1-80, 2376W 1-82, 2413W 1-65, 3296W 1-104, 1994W 1-9, D6U3 1-58, 2345W 1-59, 2500W 1-44, D7U3 1-87, D8U3 1-11, 2378W 1-32, 2363W 1-10, 2634W 1-8, 2390W 1-8, 2434W 1-19, 3372W 1-51, 2365W 1-9, D16U3 1-17, D30U3 1-29, D10U3 1-141, D11U3 1-1897, D12U3 1-290, D13U3 1-25, D14U3 1-130, D15U3 1-9, Perotin/25/64/1 17-2119, 1049W 1-401, 1505W 1-1076, 2471W 1-17, D18U3 1-151, D17U3 1-634, 1148W 1-419, D32U3 1-445, D31U3 1-4447, D34U3 1-3868, 3223W 1-2044, 3224W 1-847, 3338W 1-236, D33U3 1-1913, D31U3 4448-6060, 1805W 1-3578, 2162W 1-477, 2163W 1-181
Référence de l’instrument de recherche : III.8.1 à III.8.5
Sources complémentaires
- Appels des jugements auprès de la cour d’appel de Paris
- Almanachs et annuaires du commerce