Permis de construire et de démolir
Ces dossiers concernent des immeubles exclusivement parisiens à usage commercial, industriel, d'habitation et/ou de bureaux, publics, recevant du public et/ou privés.
Il peut s'agir d'une construction nouvelle, d'une surélévation ou d'autres modifications importantes sur un bâti plus ancien (qui peut aussi être classé ou inscrit au titre des monuments historiques).
Sur plus d'un siècle, le contenu des dossiers varie et s’enrichit. Les pièces suivantes sont susceptibles d’y figurer : demande du pétitionnaire accompagnée de plans (rares, cependant, avant l'entre-deux-guerres), avis des services techniques et du maire d'arrondissement, arrêté d'autorisation de construire, déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité. C’est à partir de l’adresse de l’immeuble que la recherche s’effectue.
Origine des documents : Préfecture de la Seine puis de Paris ; Ville de Paris - services de la construction et des autorisations d'urbanisme
Dates des documents : 1880-2002
Cotes : VO11 1-4028, VO12 1-637, VO13 1-319, 44W 1-226, 1178W 1-5993, 1645W 1-374, 1069W 1-867, 1360W 1-60, 1534W 1-1355, 1752W 1-120, 1849W1-78, 145-254, 1590W1-301, 1941W 1-124, 1990W 1-123, 2488W 1-66, 2351W 1-139, 3588W 1-277, 3881W 1-7, 1799W 1-50, 2202W 1-55, 2112W 1-23, 2460W 1-49, 2474W 1-39, 2857W 1-13, 3480W 1-42, 3578W 1-16, 1539W 1-25, 1785W 1-290, 1850W 1-18, 2219W 1-9, 2335W 1-8, 3575W 1-6, 2857W 14
Référence de l’instrument de recherche : II.1.1