Contributions directes et cadastre

En matière de contributions directes, la France a connu deux réformes essentielles : sous la Révolution, avec l'institution de la contribution foncière (sur les propriétés bâties et non bâties), de la contribution mobilière (future taxe d'habitation), dela contribution des portes et fenêtres, et de la contribution des patentes (devenue en 1975 la taxe professionnelle), puis sous la IIIe République, avec la création de l'impôt sur le revenu (1913-1917).

Les Matrices fiscales, qui identifient les biens formant l'assiette des impositions ainsi que les contribuables qui leur sont attachés comme propriétaires, occupants ou exploitants, et les Rôles d'imposition, qui détaillent les sommes à recouvrer auprès des personnes imposables, sont abondamment représentés dans les archives parisiennes des contributions directes, avec des séries presque bi-séculaires (1791-1980) qui font par ailleurs droit aux taxes municipales et locales (biens de mainmorte, balayage) ; s'y ajoute une sélection de Déclarations de revenus, souscrites durant les vingt premières années de perception du nouvel impôt. On ne trouve pas, en revanche, sauf pour les communes suburbaines et, pour l'essentiel, avant leur annexion en 1860, de Matrices cadastrales.
Elles sont cependant, et avantageusement, remplacées par des "Calepins des propriétés bâties" et par des "Calepins des établissements industriels", dressés à partir de 1852 et actualisés, en théorie tous les dix ans, à l'occasion des révisions des évaluations locatives : ces calepins fournissent des descriptions précises de tous les immeubles parisiens, étage par étage, avec les noms de leurs propriétaires et occupants.
Chronologiquement, ils s'intercalent, par rapport aux différentes séries de Plans cadastraux et parcellaires, entre les plans du cadastre dit napoléonien, plans d'immeubles au sol et plans d'îlots levés entre 1810 et 1845 dans les douze arrondissements parisiens anciens, et conservés aux Archives nationales (F31 3 à 72), les plans cadastraux des communes de banlieue annexées en 1860 et le plan parcellaire parisien de 1900.

Les rôles d'imposition de la banlieue ont été dévolues aux Archives départementales des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Origine des documents : Administration des contributions directes
Dates des documents  1791 - 1980

 

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