Répertoires alphabétiques

Répertoires alphabétiques (1897-1976)

Les répertoires sont dressés dans l’ordre alphabétique des noms des parties. Ils fournissent une information essentielle : le numéro du rôle de l’affaire.

Attention :

  • il arrive qu’on ne retrouve pas un jugement dont on connaît la date dans le répertoire de l’année correspondante. La mention de l’affaire jugée figure en effet dans le répertoire de l’année d’ouverture de la procédure, et celle-ci peut se dérouler pendant plusieurs années. En ce cas, il est nécessaire de consulter les répertoires des années précédentes (jusqu’à quatre ans en arrière).
  • si figure dans la marge de gauche du répertoire, à côté du nom de la partie, la mention AJ, cela signifie que le jugement a été rendu en assistance judiciaire (c’est-à-dire exonéré du droit de timbre). C’est une information importante pour continuer la recherche dans les rôles.
  • il est inutile de consulter le rôle si figure dans la marge de gauche du répertoire, la mention suivante :
    CC     = jugement prononcé en chambre du conseil ;
    TEA     = jugement prononcé par le tribunal pour enfants ;
    Décla décès     = jugement déclaratif de décès.
    Dans ces cas, la date du jugement figure à la place du n° de rôle.

Une fois trouvé le numéro d'enregistrement, il faut consulter le rôle de l'année correspondante.

 

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