Demander la communication de documents versés

Un service garde le droit de consulter les archives qu’il a versées aux Archives de Paris.
La consultation dans la salle de lecture, boulevard Sérurier est un moyen d’accéder aux documents versés. L’autre possibilité, en tant que service producteur des documents, est d’en demander le prêt.
Il s’agit d’une communication administrative : les documents sont retournés au service pour une durée maximale de 2 mois.

Les services souhaitant obtenir la communication de documents versés doivent remplir un bordereau de prêt. Afin de préserver l’intégrité des dossiers, il est demandé de ne rien y ajouter ou retrancher.